Depuis janvier 2023, les propriétaires sont tenus de prendre en charge une partie des émissions de CO₂ liées aux énergies fossiles. Mais comment sont calculées les parts respectives du propriétaire et du locataire ? Et quel impact cela aura-t-il sur les factures de chauffage ? Minol vous apporte les réponses.
Leinfelden-Echterdingen, avril 2023 : Le gouvernement allemand a instauré la taxe carbone en janvier 2021 dans le cadre de la loi sur l'échange de quotas d'émission de combustibles (Fuel Eschange Act), applicable aux combustibles tels que le fioul domestique et le gaz naturel. Cette taxe impacte les entreprises commercialisant ces combustibles. L'objectif de l'Allemagne est d'encourager une meilleure protection du climat grâce à cette taxe : moins les entreprises utilisent de technologies polluantes, plus leur contribution à la taxe carbone est faible. Les entreprises concernées répercutent cette taxe sur les consommateurs finaux, ce qui a entraîné une hausse du prix de produits comme le fioul domestique et le gaz naturel. Tous les ménages se chauffant au fioul domestique, au gaz naturel ou utilisant le chauffage urbain produit par ces combustibles sont concernés. Auparavant, les propriétaires pouvaient intégralement répercuter les coûts induits sur les locataires via la facture d'énergie. Toutefois, depuis le 1er janvier 2023, la loi sur la répartition des coûts du dioxyde de carbone (CO₂KostAufG) est en vigueur. Cette loi réglemente la répartition des coûts liés au CO₂ entre propriétaires et locataires et s'applique aux factures de chauffage dont la période de facturation débute à compter de cette date. Minol aide ses clients à calculer les coûts, détermine la part du locataire et l'indique en conséquence sur la facture de chauffage.
Déterminer la part du propriétaire et du locataire
La répartition des coûts liés aux émissions de CO₂ entre propriétaires et locataires dépend de la performance énergétique du bâtiment. Avec la nouvelle réglementation, le législateur a introduit un modèle à dix niveaux régissant ce partage : plus le bâtiment est performant énergétiquement, plus la part des coûts de CO₂ à la charge du propriétaire est faible. Jusqu'en 2022, les locataires supportaient l'intégralité des coûts, même en cas d'émissions élevées dues à une mauvaise isolation. Grâce à ce nouveau système, le gouvernement allemand souhaite encourager les rénovations respectueuses du climat et responsabiliser davantage les propriétaires. Pour l'instant, ce modèle s'applique uniquement aux bâtiments résidentiels. Pour les bâtiments non résidentiels, les coûts doivent initialement être partagés à parts égales. Un modèle à plusieurs niveaux est également prévu pour les bâtiments non résidentiels. Selon l'Association allemande pour la gestion des données sur l'énergie et l'eau (bved, anciennement ARGE HeiWaKo), la loi ne s'applique pas encore aux syndicats de copropriétaires. Dans le cas où les propriétaires d'une copropriété louent néanmoins des appartements, Minol offre la possibilité d'imprimer la part du propriétaire sur les relevés individuels sous forme de texte.
Détail des coûts sur la facture de chauffage
Bien que le propriétaire du bâtiment soit responsable du classement CO₂, il peut parfois lui être difficile de réaliser cette classification lui-même. C'est pourquoi Minol accompagne ses clients : lors du calcul annuel de la facture de chauffage, le prestataire demande désormais les informations nécessaires à la répartition des coûts. Celles-ci comprennent les émissions de CO₂ et les coûts liés au CO₂ figurant sur la facture du fournisseur d'énergie, ainsi que la surface habitable du bâtiment (une seule fois). La surface prise en compte dans le calcul de la facture de chauffage ne correspond pas toujours à la surface habitable réelle, mais cette dernière est indispensable pour déterminer l'efficacité énergétique. Minol utilise ces données pour déterminer le classement CO₂ et la part incombant à chaque locataire. Enfin, les coûts sont répartis entre les différents foyers via une ligne distincte sur la facture de chauffage.
À propos de Minol
Minol Messtechnik W. Lehmann GmbH & Co. KG est un fournisseur mondial de premier plan de solutions pour le secteur du logement et de l'immobilier. Minol propose des solutions innovantes pour la facturation des coûts de chauffage, la réduction des coûts d'exploitation et la gestion numérique, durable et conforme aux exigences légales des biens immobiliers. En Allemagne seulement, Minol traite environ 1,7 million de factures par an. Grâce à ses solutions pour la digitalisation de l'immobilier et à ses offres dans les domaines de l'électromobilité et de la gestion de l'énergie, Minol accompagne le secteur du logement et de l'immobilier dans la modernisation durable et pérenne des bâtiments.
Fondée il y a plus de 70 ans, cette entreprise familiale a son siège social à Leinfelden-Echterdingen et exploite une vingtaine de centres de service après-vente à travers l'Allemagne. Minol fait partie du groupe international Minol-ZENNER, qui emploie plus de 20 4.500 personnes dans le monde et est présent dans plus de 100 pays grâce à ses filiales et partenaires commerciaux.
Plus d'informations www.minol.de et https://www.minol.de/unternehmensgruppe/
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